Oui, il est possible de signer un document en ligne gratuitement. Sesign propose une offre gratuite permanente qui permet jusqu’a 5 signatures par mois, sans essai limite dans le temps et sans carte bancaire requise. Cette signature est juridiquement valide au sens du reglement europeen eIDAS (UE n. 910/2014) et de l’article 1367 du Code civil francais.
Dans ce guide, nous vous expliquons concretement comment utiliser cette offre gratuite, ce qui la distingue des “fausses” solutions gratuites du marche, et comment signer votre premier document en moins de deux minutes.
Pourquoi la plupart des solutions “gratuites” ne le sont pas vraiment
Quand on cherche “signature electronique gratuite” sur un moteur de recherche, les resultats sont nombreux. Mais en creusant, on decouvre que la grande majorite des offres annoncees comme gratuites cachent des conditions restrictives.
Les pieges classiques des offres concurrentes
L’essai gratuit limite dans le temps. C’est le modele le plus repandu. Vous beneficiez de 7 ou 14 jours d’acces complet, puis l’outil vous demande de souscrire un abonnement payant. Si vous n’avez qu’un document a signer de temps en temps, vous devez recreer un compte a chaque fois — quand c’est encore possible.
Le nombre de documents limite a un ou deux. Certaines plateformes permettent de signer un seul document gratuitement, puis bloquent l’acces. C’est davantage une demonstration qu’une veritable offre gratuite.
Les fonctionnalites degradees. D’autres solutions proposent une version gratuite ou le document signe ne comporte aucun certificat de preuve, aucun horodatage, ou aucune piste d’audit. Le document est signe, mais sa valeur juridique est contestable.
L’obligation de donner sa carte bancaire. Meme pour un essai gratuit, certaines plateformes exigent un moyen de paiement des l’inscription. Si vous oubliez de resilier, vous etes facture automatiquement.
Ce que signifie “gratuit permanent” chez Sesign
L’offre gratuite de Sesign fonctionne differemment. Il s’agit d’un free tier permanent : vous creez un compte, vous disposez de 5 signatures chaque mois (une par participant), et ce quota se reinitialise automatiquement. Pas de date d’expiration, pas de carte bancaire.
Concretement, chaque signature realisee avec l’offre gratuite beneficie de :
- Un document scelle electroniquement, avec horodatage serveur
- Une piste d’audit complete (adresse IP, consentement, date et heure)
- La conformite au reglement eIDAS (signature electronique simple)
- L’hebergement des donnees en France
Si vos besoins augmentent, vous pouvez passer a un forfait payant a tout moment. Mais rien ne vous y oblige.
Comparatif : Sesign gratuit vs les alternatives du marche
| Critere | Sesign (gratuit) | Essais gratuits concurrents | Solutions gratuites limitees |
|---|---|---|---|
| Duree de l’offre | Permanente | 7-14 jours | Permanente |
| Signatures par mois | 5 | Illimite (pendant l’essai) | 1-3 documents |
| Carte bancaire requise | Non | Souvent oui | Variable |
| Document scelle electroniquement | Oui | Oui | Rarement |
| Piste d’audit | Oui | Oui | Non |
| Hebergement France | Oui | Rarement | Rarement |
| Conformite eIDAS | Oui | Oui | Variable |
Pour un independant, une petite association ou une TPE qui n’envoie que quelques documents par mois, l’offre gratuite de Sesign couvre la totalite des besoins sans compromis sur la securite ni sur la valeur juridique.
Tutoriel : signer un document en ligne avec Sesign en 4 etapes
Voici comment envoyer votre premier document en signature avec Sesign. L’ensemble du processus prend moins de deux minutes.
Etape 1 : Creer votre compte gratuit
Rendez-vous sur la page d’inscription et creez votre compte avec une adresse email. Aucune carte bancaire n’est demandee. Vous recevez un email de confirmation, vous cliquez sur le lien, et votre compte est actif.
Etape 2 : Telecharger votre document
Depuis votre tableau de bord, cliquez sur “Nouveau document” et importez votre fichier. Sesign accepte les formats PDF principalement. Si votre document est en Word ou autre format, convertissez-le en PDF au prealable.
Vous pouvez ajouter un ou plusieurs signataires en renseignant simplement leur adresse email. Positionnez les zones de signature directement sur le document grace a l’editeur visuel.
Etape 3 : Envoyer le lien de signature
Une fois le document prepare, cliquez sur “Envoyer”. Chaque signataire recoit un email contenant un lien securise vers le document. Ce lien est unique et ne peut etre utilise que par le destinataire designe.
Le signataire n’a pas besoin de creer de compte. Il clique sur le lien, consulte le document, et appose sa signature en dessinant ou en tapant son nom. Il donne son consentement explicite, et la signature est enregistree.
Etape 4 : Telecharger le document signe
Une fois que tous les signataires ont appose leur signature, vous recevez une notification par email. Le document signe est disponible dans votre tableau de bord, scelle electroniquement et accompagne de sa piste d’audit.
Cette piste d’audit contient :
- L’identite de chaque signataire (nom, email)
- L’adresse IP et l’horodatage de chaque signature
- Le consentement explicite de chaque partie
- L’empreinte numerique (hash) du document garantissant son integrite
Vous pouvez telecharger le document signe au format PDF (avec son cachet electronique) et le conserver dans vos archives. L’export CSV de la piste d’audit est disponible sur les offres Pro et Business. Decouvrez l’ensemble des fonctionnalites disponibles, y compris dans l’offre gratuite.
Quelle valeur juridique pour une signature gratuite ?
C’est la question la plus frequente, et la reponse est sans ambiguite : une signature electronique gratuite a exactement la meme valeur juridique qu’une signature payante, a condition que l’outil utilise respecte les exigences reglementaires.
Le reglement eIDAS (UE n. 910/2014), en son article 25, dispose qu’une signature electronique ne peut etre refusee comme preuve en justice au seul motif qu’elle se presente sous une forme electronique. Ce principe s’applique independamment du prix paye pour l’outil de signature.
L’article 1367 du Code civil francais complete ce cadre en precisant que la signature electronique “consiste en l’usage d’un procede fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache”. Le caractere gratuit ou payant de l’outil n’entre pas en consideration.
Chez Sesign, les signatures gratuites et payantes utilisent le meme procede technique et la meme piste d’audit. La difference entre les offres porte uniquement sur le volume de signatures mensuel et les fonctionnalites associees (relances, export CSV, SMS), jamais sur la valeur juridique. Pour en savoir plus sur les garanties de securite, consultez notre page securite.
Quand passer a une offre payante ?
L’offre gratuite convient parfaitement si vous envoyez jusqu’a 5 signatures par mois. Elle est ideale pour :
- Les auto-entrepreneurs et independants qui envoient quelques devis ou contrats par mois
- Les petites associations qui font signer des bulletins d’adhesion ou des autorisations
- Les TPE qui signent ponctuellement un bail professionnel, une attestation ou un mandat
En revanche, si vos besoins depassent 5 signatures par mois, ou si vous souhaitez les relances automatiques, la verification par SMS ou l’export des pistes d’audit, les forfaits payants sont concus pour accompagner votre croissance. La collecte, qui permet de faire signer un groupe entier avec un lien public ou un QR code, est incluse dans toutes les offres.
Vous pouvez egalement consulter nos autres guides pour approfondir vos connaissances :
- Les 71 types de documents signables electroniquement
- RGPD et signature electronique : ce qu’il faut savoir
Passez a l’action : signez votre premier document gratuitement
Vous savez maintenant comment fonctionne la signature electronique gratuite avec Sesign. Pas d’essai limite, pas de carte bancaire, pas de compromis sur la valeur juridique. Creez votre compte en moins d’une minute et envoyez votre premier document en signature des aujourd’hui.
Creer mon compte gratuit sur Sesign — 5 signatures par mois, pour toujours.
Mise à jour mai 2026 : droit de refus et renforcement de la piste d’audit
Sesign continue d’étoffer son offre gratuite avec des évolutions du flux de signature.
Une validation dédiée par champ
L’expérience de signature a évolué. Plutôt que de saisir son nom une seule fois et de le voir reporter automatiquement sur tous les champs, le signataire dessine sa signature une fois, puis valide d’un clic dédié chaque champ où elle doit apparaître. Cet acte de signature, unique par participant, est horodaté et enregistré dans la piste d’audit.
Cette approche évite qu’un champ soit rempli par inadvertance et démontre que le signataire a validé chaque emplacement de manière délibérée.
Droit de refus de signer
Si un signataire ne souhaite pas signer un document, il peut désormais le refuser explicitement plutôt que de simplement l’ignorer. Le refus se fait via un bouton « Refuser de signer » accompagné d’un motif (max. 500 caractères).
Le refus est :
- Enregistré dans la piste d’audit (action
signature.declined, avec IP, user agent, horodatage, motif) - Notifié à l’expéditeur par email avec le motif fourni
- Définitif pour ce signataire (il devra recevoir une nouvelle demande pour signer)
Cette option évite les situations ambiguës où l’expéditeur attend une signature sans savoir si le signataire a refusé, oublié, ou n’a jamais reçu le document.
Conformité juridique renforcée
La validation par champ et le droit de refus ont été déployés à la suite de l’opinion juridique rendue en avril 2026 par Maître Murielle-Isabelle Cahen, avocate au Barreau de Paris, qui a validé l’ensemble du dispositif. L’extrait public est disponible sur la page Sécurité.
Pour le détail technique et juridique, consultez l’article Valeur probante d’une signature électronique : comment Sesign la renforce.