La signature électronique pour les professionnels de l'immobilier

Baux, états des lieux, mandats de gestion et de vente : faites signer tous vos documents immobiliers en ligne. Vos locataires et propriétaires signent à distance, vous gagnez des heures chaque semaine.

L'immobilier croule sous les signatures papier

Dans le secteur immobilier, chaque transaction génère une cascade de documents à signer : mandats, baux, avenants, états des lieux, quittances. Pour un agent immobilier ou un gestionnaire de biens, cela signifie coordonner les agendas de multiples parties (locataires, propriétaires, garants), organiser des rendez-vous en présentiel, et gérer des piles de documents papier.

Les conséquences sont concrètes : des signatures reportées parce qu'un locataire n'est pas disponible, des mandats qui traînent une semaine sur le bureau d'un propriétaire, des états des lieux incomplets parce qu'il manquait un stylo. Chaque jour de retard dans la signature d'un bail, c'est un jour de loyer perdu pour le propriétaire, et une commission retardée pour l'agent.

Sesign : signez vos documents immobiliers en quelques clics

Avec Sesign, vous envoyez un lien de signature par email à toutes les parties concernées. Chaque signataire ouvre le document sur son appareil (ordinateur, tablette ou smartphone), le lit et le signe, sans créer de compte, sans se déplacer. Le document signé est archivé avec la piste d'audit de chaque signataire, et conservé 10 ans.

Pour les professionnels de l'immobilier, cela change tout : plus besoin de coordonner des rendez-vous physiques pour une simple signature. Un locataire à l'étranger peut signer son bail depuis son téléphone. Un propriétaire en déplacement peut valider un mandat de gestion en quelques minutes. Découvrez toutes nos fonctionnalités.

Quels documents immobiliers signer avec Sesign ?

La signature électronique simple (SES) est juridiquement valable pour la grande majorité des documents immobiliers courants :

  • Baux d'habitation : contrats de location meublée et non meublée
  • Baux commerciaux : location de locaux professionnels et commerciaux
  • États des lieux (CERFA 15186) : entrée et sortie, avec photos intégrées au PDF
  • Mandats de gestion locative : délégation de la gestion à une agence
  • Mandats de vente : exclusifs ou simples
  • Avenants au bail : modifications de loyer, de durée ou de clauses
  • Quittances de loyer : émission mensuelle dématérialisée
  • Lettres de congé : notification de fin de bail

Note juridique : la signature électronique simple (SES) conforme eIDAS est valable pour les baux et les documents listés ci-dessus. En revanche, les actes authentiques (ventes immobilières, hypothèques) nécessitent une signature électronique qualifiée (QES) délivrée par un notaire. Sesign propose la SES, parfaitement adaptée à la gestion locative et aux mandats. Plus de détails sur notre page sécurité.

Trois exemples d'utilisation

Un gestionnaire de biens qui envoie ses renouvellements de bail

Exemple : un cabinet gère plusieurs dizaines de lots. Chaque année, une partie des baux arrive à échéance et nécessite un renouvellement ou un avenant. Sans signature électronique, il faut envoyer les documents par courrier, attendre le retour signé, puis relancer les locataires retardataires par téléphone.

Avec Sesign, la gestionnaire importe le bail renouvelé en PDF et l'envoie par email avec un lien de signature. Le locataire ouvre le document sur son téléphone et le signe. Sur les offres payantes, les signataires qui n'ont pas encore signé sont relancés automatiquement à J+3 puis à J+5, une option que vous pouvez désactiver document par document.

Un agent immobilier qui fait signer ses mandats

Exemple : un agent immobilier indépendant reçoit un propriétaire qui souhaite lui confier un bien à vendre. La première étape est la signature du mandat de vente. Plutôt que d'imprimer le mandat et de repasser chez le propriétaire, l'agent prépare le mandat en PDF, l'importe sur Sesign et l'envoie par email au propriétaire.

Le propriétaire signe depuis son smartphone, le jour même. Le mandat est horodaté et archivé avec sa piste d'audit. Pour ce type d'usage, le plan Starter à 9 EUR HT/mois offre 30 signatures mensuelles. Consultez nos tarifs pour trouver l'offre qui vous correspond.

Une agence qui réalise ses états des lieux

Exemple : une agence de gestion locative réalise les états des lieux d'entrée et de sortie. Sur papier, le formulaire CERFA 15186 est rempli à la main avec le locataire, puis chacun garde un exemplaire, parfois illisible, parfois incomplet.

Avec Sesign, l'agent remplit l'état des lieux en PDF pendant la visite, y intègre les photos, importe le fichier sur Sesign et l'envoie au locataire, qui le signe depuis son téléphone. Les deux parties disposent d'un document numérique propre, signé, horodaté et conservé 10 ans. En cas de litige sur l'état du logement, la piste d'audit constitue un élément de preuve.

L'avantage mobile : signez sur le terrain

L'immobilier est un métier de terrain. Les visites, les états des lieux, les rendez-vous propriétaires : tout se passe en dehors du bureau. C'est pourquoi Sesign a été conçu mobile-first : l'interface est optimisée pour les smartphones et tablettes, sans application à installer.

Concrètement, vous pouvez :

  • Envoyer un document à signer depuis votre téléphone, pendant une visite
  • Laisser votre client signer sur son propre smartphone, à partir du lien reçu par email
  • Recevoir une notification dès que toutes les parties ont signé
  • Consulter et télécharger les documents signés à tout moment

Conformité eIDAS et hébergement français

Dans l'immobilier, la valeur juridique des documents signés est primordiale. Sesign vous garantit :

  • Conformité eIDAS : la signature électronique simple est reconnue par le droit européen et français (articles 1366 et 1367 du Code civil)
  • Piste d'audit : horodatage serveur, adresse IP, navigateur et texte du consentement pour chaque signature ou refus
  • Hébergement en France : vos baux, mandats et pistes d'audit sont hébergés en France (Scaleway, Paris), conformément au RGPD

Comparez nos garanties avec celles des autres solutions sur notre page comparatif, ou consultez notre page sécurité pour le détail complet de nos engagements. Retrouvez également des conseils pratiques sur notre blog.

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