1. Éditeur du site
Le site sesign.fr est édité par :
| Information | Détail |
|---|---|
| Raison sociale | Ethan Consulting |
| Forme juridique | SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) |
| Siège social | 10 allées des boutons d'or, 78180 Montigny-le-Bretonneux, France |
| SIRET | 801 930 694 00022 |
| RCS | Versailles 801 930 694 |
| N° TVA intracommunautaire | FR 80 801930694 |
| contact@sesign.fr |
2. Directeur de la publication
| Information | Détail |
|---|---|
| Nom | Henrique VIDAL |
| Qualité | Président |
| Contact | contact@sesign.fr |
3. Hébergement
3.1 Site sesign.fr
Le site sesign.fr est hébergé par :
| Information | Détail |
|---|---|
| Raison sociale | OVH SAS |
| Adresse | 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France |
| Téléphone | 1007 (depuis la France) |
| Site web | www.ovhcloud.com |
3.2 Application et API (app.sesign.fr)
L'application Sesign, son API et les données de la plateforme sont hébergées par :
| Information | Détail |
|---|---|
| Raison sociale | Scaleway SAS |
| Adresse | 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France |
| Site web | www.scaleway.com |
| Localisation | Région Paris (France) |
Les documents et pistes d'audit de la plateforme sont hébergés en France. La liste des autres sous-traitants et, le cas échéant, des transferts de données hors de l'Union européenne figure dans la Politique de Confidentialité.
4. Propriété intellectuelle
4.1 Éléments protégés
L'ensemble des éléments du site sesign.fr sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle :
- La marque "Sesign" et son logo
- Le design et l'interface utilisateur
- Les textes, images et illustrations
- Le code source et les algorithmes
4.2 Utilisation autorisée
L'utilisation du site est réservée à un usage strictement personnel ou professionnel. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Ethan Consulting.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
4.3 Marques
"Sesign" est une marque d'Ethan Consulting. Les marques tierces mentionnées sur le site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.
5. Données personnelles
5.1 Responsable de traitement
Ethan Consulting est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site et des données des comptes de la plateforme Sesign. Pour les documents envoyés en signature et les données des signataires et lecteurs, Ethan Consulting agit en qualité de sous-traitant de l'organisation qui envoie le document (voir la section 1.1 de la Politique de Confidentialité).
5.2 Contact données personnelles
Pour toute question relative à vos données personnelles : privacy@sesign.fr
5.3 Politique de confidentialité
Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité.
5.4 Droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité
- Droit d'opposition
Pour exercer ces droits : privacy@sesign.fr
5.5 Réclamation
Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL :
- Site : www.cnil.fr
- Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
6. Cookies
Le site sesign.fr ne dépose aucun cookie. L'application Sesign utilise uniquement les cookies suivants, déposés par api.sesign.fr et strictement nécessaires à l'authentification :
| Cookie | Finalité | Durée |
|---|---|---|
sesign_session | Jeton de session permettant de rester connecté à l'application | Jusqu'à la fermeture du navigateur ; si « Rester connecté » est coché, 30 jours, prolongés à chaque utilisation. La session prend fin au plus tard 90 jours après la connexion |
sesign_persist | Mémorise le choix « Rester connecté » ; ne contient aucune donnée personnelle | Déposé uniquement si « Rester connecté » est coché ; 30 jours, prolongés à chaque utilisation |
Ces deux cookies sont supprimés à la déconnexion. L'application mémorise en outre, dans le stockage de session du navigateur, le mode d'envoi choisi pour un document en préparation ; cette information est effacée à la fermeture de l'onglet.
Ces traceurs ont pour finalité exclusive de fournir le service expressément demandé par l'utilisateur : ils sont dispensés de consentement (art. 82 de la loi Informatique et Libertés, transposant l'art. 5.3 de la directive 2002/58/CE ; lignes directrices de la CNIL du 17 septembre 2020). Aucun cookie de mesure d'audience, publicitaire ou de réseau social n'est utilisé ; aucun bandeau de consentement n'est donc affiché.
Le site www.sesign.fr mesure son audience avec Plausible, sans cookie et sans enregistrer d'identifiant sur l'appareil du visiteur, dans les conditions de dispense de consentement fixées par la CNIL. L'application n'est pas mesurée. Le détail figure à la section 2.7 de la Politique de Confidentialité.
7. Conditions d'utilisation
L'utilisation du site est soumise à nos Conditions Générales d'Utilisation et, pour les services payants, à nos Conditions Générales de Vente.
8. Limitation de responsabilité
8.1 Informations
Ethan Consulting met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
8.2 Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ethan Consulting n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
8.3 Disponibilité
Ethan Consulting s'efforce de maintenir le site et la plateforme accessibles mais ne garantit pas une disponibilité continue. Des interruptions pour maintenance ou raisons techniques peuvent survenir.
8.4 Valeur juridique des signatures
Sesign propose un service de signature électronique simple (SES) au sens du règlement eIDAS. La valeur probante des documents signés dépend du contexte juridique applicable. L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait des documents signés via la plateforme. Sesign ne fournit pas de conseil juridique.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
Tribunal compétent : Tribunal de Commerce de Versailles, France
10. Contact
Pour toute question concernant les présentes mentions légales :
Par email : contact@sesign.fr
Par courrier postal :
Ethan Consulting
10 allées des boutons d'or
78180 Montigny-le-Bretonneux
France
Horaires de disponibilité : Lundi au Vendredi, 9h00 - 18h00 (heure de Paris)
Conforme au RGPD et à la législation française en vigueur