Sécurité et conformité, par conception
Vos documents et données sont protégés par des mesures de sécurité de niveau professionnel.
Conformité réglementaire
Sesign respecte les cadres juridiques européens et français applicables à la signature électronique et à la protection des données personnelles.
eIDAS SES
Conforme au règlement européen eIDAS (UE 910/2014). Signature électronique simple recevable en justice dans les 27 États membres de l'Union européenne.
RGPD
Protection des données personnelles dès la conception (privacy by design). Minimisation des données, bases légales documentées, droit à la suppression. Conformité vérifiable auprès de la CNIL.
Code civil français
Conforme aux articles 1366 et 1367 du Code civil français. Identification fiable de l'auteur et garantie d'intégrité du document signé.
Protection de vos documents
Vos documents sont protégés à chaque étape : pendant le transfert, pendant le stockage et tout au long de leur cycle de vie.
Chiffrement en transit
Toutes les communications entre votre navigateur et nos serveurs sont chiffrées. Les protocoles obsolètes sont désactivés et les certificats sont renouvelés automatiquement.
Chiffrement au repos
Vos documents sont chiffrés au repos (AES-256), avec des clés gérées par notre hébergeur français Scaleway. Ils ne sont transmis qu'à travers notre API, après authentification.
Intégrité des documents
Chaque document est vérifié cryptographiquement au moment de l'envoi et après chaque signature. Toute modification non autorisée est détectée automatiquement.
Hébergement en France
L'application Sesign, vos documents et leurs pistes d'audit sont hébergés en France, chez Scaleway à Paris.
Datacenters en France
Infrastructure hébergée dans des datacenters certifiés ISO 27001 et HDS situés en Ile-de-France.
Données hébergées en France
Données hébergées en France. Paiement traité par Stripe. La liste de nos sous-traitants figure dans notre politique de confidentialité.
Accès sécurisé aux documents
Les documents ne sont jamais accessibles publiquement. Chaque téléchargement passe par un accès authentifié.
Sauvegardes
La base de données est sauvegardée chaque jour en France, avec 30 jours de rétention. Les versions précédentes des fichiers sont conservées 30 jours.
Authentification sécurisée
Aucun mot de passe stocké, et un code de confirmation avant les actions sensibles.
Connexion sans mot de passe
Les utilisateurs se connectent via un code unique envoyé par email. Aucun mot de passe n'est stocké, ce qui élimine les risques de fuite et de réutilisation de mots de passe.
Lien de signature personnel
Les signataires accèdent aux documents via un lien unique et personnel envoyé par email. Ce lien a une durée de validité limitée, et la signature demande en plus un code envoyé par email.
Sessions à durée limitée
Les sessions ont une durée de vie limitée et sont automatiquement invalidées après expiration.
Protection contre les abus
Des mécanismes de limitation automatique bloquent les requêtes excessives et les tentatives d'accès non autorisées.
Alerte de connexion
Quand votre compte est ouvert depuis un appareil ou un réseau inconnu, vous recevez un email qui indique quand, sur quel appareil et depuis où.
Sessions actives
Depuis « Mon compte », consultez les appareils connectés à votre compte et déconnectez-en un, ou tous les autres, en un clic.
Confirmation des actions sensibles
Avant un envoi, l'annulation d'un envoi ou l'export d'une piste d'audit, un code envoyé par email vous est demandé si votre dernière vérification date de plus de 30 minutes. La suppression du compte le demande à chaque fois.
Cookie de session protégé
La session est conservée dans un cookie que les scripts de la page ne peuvent pas lire (httpOnly), ce qui limite l'impact d'un script malveillant.
Piste d'audit conforme eIDAS
Chaque signature est enregistrée dans une piste d'audit, un élément de preuve recevable au sens du règlement eIDAS.
- Identité du signataire : nom et adresse email utilisée pour recevoir l'invitation
- Contexte de connexion : adresse IP et navigateur du signataire au moment de la signature
- Horodatage serveur : date et heure de la signature, du refus ou de la consultation confirmée
- Consentement explicite : texte du consentement accepté par le signataire
- Intégrité du document : empreintes cryptographiques du document, qui permettent de vérifier qu'il n'a pas été modifié
Cette piste d'audit est conservée 10 ans avec le document signé. En cas de litige, elle peut être présentée comme élément de preuve. Les offres Pro et Business permettent de l'exporter au format CSV.
Respect de votre vie privée
Données minimales
Sesign ne collecte que les données strictement nécessaires au processus de signature. Aucune donnée superflue n'est demandée ni conservée.
Droit à l'effacement
Conformément au RGPD, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles à tout moment. Le propriétaire du compte peut exporter ses données et supprimer son compte directement depuis « Mon compte ». Les documents signés et leurs pistes d'audit sont conservés le temps requis par la loi.
Zéro tracker publicitaire
Aucun tracker publicitaire, aucun pixel de suivi. L'audience du site est mesurée avec Plausible, hébergé dans l'UE, sans cookie ni donnée personnelle conservée. Les polices sont servies localement.
Conservation 10 ans
Les documents signés et leur piste d'audit sont conservés 10 ans, pour préserver leur valeur probante. Cette durée n'est pas modifiable.
Privacy by design
La protection de la vie privée est intégrée dès la conception de chaque fonctionnalité.
Contact données personnelles
Pour toute question relative à vos données : privacy@sesign.fr
Avis juridique indépendant
La conformité juridique de Sesign a été validée par un avocat spécialisé en droit du numérique.
Lettre d'avis juridique
Maître Murielle-Isabelle Cahen, avocate au Barreau de Paris spécialisée en droit de l'internet et du numérique, a examiné le fonctionnement de Sesign et confirmé sa conformité avec :
- Le règlement eIDAS (UE 910/2014) | signature électronique simple (SES)
- Les articles 1366 et 1367 du Code civil français
- Le RGPD | traitement des données personnelles lors de la signature
- La validité de la piste d'audit comme élément de preuve
Avis juridique émis par Me Murielle-Isabelle Cahen, avocate au Barreau de Paris, mars 2026.
La sécurité n'est pas une option
Protégez vos documents et ceux de vos clients avec Sesign.