Sécurité et conformité, par conception
Vos documents et données sont protégés par des mesures de sécurité de niveau professionnel.
Conformité réglementaire
Sesign respecte les cadres juridiques européens et français applicables à la signature électronique et à la protection des données personnelles.
eIDAS SES
Conforme au règlement européen eIDAS (UE 910/2014). Signature électronique simple recevable en justice dans les 27 États membres de l'Union européenne.
RGPD
Protection des données personnelles dès la conception (privacy by design). Minimisation des données, bases légales documentées, droit à la suppression. Conformité vérifiable auprès de la CNIL.
Code civil français
Conforme aux articles 1366 et 1367 du Code civil français. Identification fiable de l'auteur et garantie d'intégrité du document signé.
Protection de vos documents
Vos documents sont protégés à chaque étape : pendant le transfert, pendant le stockage et tout au long de leur cycle de vie.
Chiffrement en transit
Toutes les communications entre votre navigateur et nos serveurs sont chiffrées. Les protocoles obsolètes sont désactivés et les certificats sont renouvelés automatiquement.
Chiffrement au repos
Tous les documents sont chiffrés au repos selon les standards utilisés par les institutions financières. Les clés de chiffrement ne quittent jamais le territoire français.
Intégrité des documents
Chaque document est vérifié cryptographiquement au moment de l'envoi et après chaque signature. Toute modification non autorisée est détectée automatiquement.
Hébergement 100% français
Sesign est intégralement hébergé en France, sur une infrastructure cloud certifiée et conçue pour la conformité européenne.
Datacenters en France
Infrastructure hébergée dans des datacenters certifiés ISO 27001 et HDS situés en Ile-de-France.
Zéro transfert hors UE
Aucune donnée personnelle, aucun document et aucune métadonnée ne quitte le territoire de l'Union européenne. Aucun sous-traitant extra-européen n'a accès aux données.
Accès sécurisé aux documents
Les documents ne sont jamais accessibles publiquement. Chaque accès passe par un lien temporaire à durée de vie limitée, qui expire automatiquement.
Sauvegardes quotidiennes
Les données sont répliquées et sauvegardées quotidiennement de manière chiffrée sur le territoire français.
Authentification sécurisée
Zéro mot de passe, zéro risque de fuite de credentials.
Connexion sans mot de passe
Les utilisateurs se connectent via un code unique envoyé par email. Aucun mot de passe n'est stocké, ce qui élimine les risques de fuite et de réutilisation de mots de passe.
Lien de signature personnel
Les signataires accèdent aux documents via un lien unique et personnel envoyé par email. Ce lien est à usage limité et tout accès non autorisé est impossible.
Sessions à durée limitée
Les sessions ont une durée de vie limitée et sont automatiquement invalidées après expiration.
Protection contre les abus
Des mécanismes de limitation automatique bloquent les requêtes excessives et les tentatives d'accès non autorisées.
Piste d'audit conforme eIDAS
Chaque signature génère un dossier de preuve complet et inaltérable, constituant la preuve juridique de la signature conformément au règlement eIDAS.
- Identité du signataire — Adresse email utilisée pour recevoir l'invitation
- Contexte de connexion — Adresse IP et navigateur du signataire au moment de la signature
- Horodatage — Date et heure précises de la signature
- Consentement explicite — Preuve de l'acte volontaire de signature par le signataire
- Intégrité du document — Empreinte cryptographique calculée avant et après signature, prouvant que le document n'a pas été modifié
Cette piste d'audit est immuable : une fois enregistrée, aucune donnée ne peut être modifiée ou supprimée. En cas de litige, le dossier de preuve complet peut être présenté devant un tribunal.
Respect de votre vie privée
Données minimales
Sesign ne collecte que les données strictement nécessaires au processus de signature. Aucune donnée superflue n'est demandée ni conservée.
Droit à l'effacement
Conformément au RGPD, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles à tout moment.
Zéro tracker
Aucun tracker publicitaire, aucun pixel de suivi, aucun outil d'analytics tiers. Les polices sont servies localement.
Rétention configurable
Les documents signés sont conservés selon une politique de rétention configurable. Passé le délai, les données sont automatiquement purgées.
Privacy by design
La protection de la vie privée est intégrée dès la conception de chaque fonctionnalité.
Contact DPO
Pour toute question relative à vos données : privacy@sesign.fr
Avis juridique indépendant
La conformité juridique de Sesign a été validée par un avocat spécialisé en droit du numérique.
Lettre d'avis juridique
Maître Murielle-Isabelle Cahen, avocate au Barreau de Paris spécialisée en droit de l'internet et du numérique, a examiné le fonctionnement de Sesign et confirmé sa conformité avec :
- Le règlement eIDAS (UE 910/2014) — signature électronique simple (SES)
- Les articles 1366 et 1367 du Code civil français
- Le RGPD — traitement des données personnelles lors de la signature
- La validité de la piste d'audit comme élément de preuve
Avis juridique émis par Me Murielle-Isabelle Cahen, avocate au Barreau de Paris, mars 2026.
La sécurité n'est pas une option
Protégez vos documents et ceux de vos clients avec Sesign.